Règlement (UE) 2015/104 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/104
RattachementRèglement (UE) 2015/104
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015R0104)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2015/104EUR-Lex →

(40) Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union,

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