Règlement (UE) 2015/106 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/106
IntituléChamp d'application
Rattachement
CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
  1. Règlement (UE) 2015/106
  2. CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0106)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2015/106EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique aux navires de l'Union qui opèrent en mer Noire.

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