Règlement (UE) 2015/106 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/106
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
  1. Règlement (UE) 2015/106
  2. CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0106)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2015/106EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «mer Noire», la sous-région géographique 29 telle qu'elle est définie à l'annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil;

b) «navire de l'Union», un navire de pêche de l'Union tel qu'il est défini à l'article 4, paragraphe 1, point 5), du règlement (UE) no 1380/2013;

c) «stock», le stock tel qu'il est défini à l'article 4, paragraphe 1, point 14), du règlement (UE) no 1380/2013;

d) «total admissible des captures» (TAC):

i) dans les pêcheries soumises à l'obligation de débarquement visée à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité de chaque stock qui peut être capturée chaque année;

ii) dans les autres pêcheries, la quantité de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;

e) «quota», la proportion d'un TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers.

Nota : Règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (JO L 347 du 30.12.2011, p. 44).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).