Règlement d'exécution (UE) 2015/108 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/108
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/108
Versionacte d'origine du 26/01/2015 (CELEX 32015R0108)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/108EUR-Lex →

(3) Il convient de réinscrire Aiman Jaber, Khaled Kaddour, Mohammed Hamcho et Hamcho International sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base de nouveaux exposés des motifs.

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