Règlement (UE) 2015/140 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/140
RattachementRèglement (UE) 2015/140
Versionacte d'origine du 29/01/2015 (CELEX 32015R0140)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/140EUR-Lex →

(1) Les exploitants et le personnel qui participent à l'exploitation de certains aéronefs doivent satisfaire aux exigences essentielles établies à l'annexe IV, point 8.b, du règlement (CE) no 216/2008.

Aller plus loin

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