Règlement (UE) 2015/140 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/140
RattachementRèglement (UE) 2015/140
Versionacte d'origine du 29/01/2015 (CELEX 32015R0140)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/140EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit les conditions nécessaires à une exploitation sûre des aéronefs.

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