(6) Pour des raisons de sécurité juridique et aux fins de cohérence avec les termes utilisés dans le règlement (CE) no 216/2008, il est nécessaire, dans certaines langues, de corriger certains termes utilisés dans le règlement (UE) no 965/2012.
Règlement (UE) 2015/140 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/140
RattachementRèglement (UE) 2015/140
Versionacte d'origine du 29/01/2015 (CELEX 32015R0140)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.