Version d'origine : acte du 29/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/141
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/141
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0141)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/141EUR-Lex →
Le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 est modifié comme suit:
1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le solde net disponible pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), conformément à l'article 10 quater, paragraphe 2, aux articles 136, 136 bis et 136 ter du règlement (CE) no 73/2009 et à l'article 7, paragraphe 2, l'article 14 et l'article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, est défini à l'annexe du présent règlement.»
2) L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.