(1) Le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 de la Commission fixe le solde net disponible pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi que les montants disponibles pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en ce qui concerne les exercices budgétaires 2014 à 2020, conformément à l'article 10 quater, paragraphe 2, aux articles 136, 136 bis et 136 ter du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil et à l'article 14 et l'article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) 2015/141 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/141
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/141
Versionacte d'origine du 29/01/2015 (CELEX 32015R0141)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.