Règlement d'exécution (UE) 2015/147 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/147
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/147
Versionacte d'origine du 30/01/2015 (CELEX 32015R0147)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/147EUR-Lex →

(1) Le 4 février 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 101/2011.

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