Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2015/149 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «méthylprednisolone» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/149
Adopté le30 janvier 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 9 considérants, 1 annexe
CELEX32015R0149
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2015/149, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (9)
(1)

(1) Les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

(2)

(2) Les substances pharmacologiquement actives et leur classification, en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale, figurent à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission.

(3)

(3) La méthylprednisolone figure actuellement dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée pour les muscles, la graisse, le foie, les reins et le lait des bovins.

(4)

(4) L'Agence européenne des médicaments a été saisie d'une demande d'extension de l'entrée relative à la méthylprednisolone afin d'y inclure les équidés.

(5)

(5) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l'Agence européenne des médicaments doit envisager la possibilité d'utiliser les LMR d'une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou d'appliquer à d'autres espèces celles fixées pour une ou pour plusieurs espèces.

(6)

(6) Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la fixation d'une LMR concernant la méthylprednisolone pour les équidés et d'extrapoler au lait de jument la LMR concernant la méthylprednisolone dans le lait de vache.

(7)

(7) Il convient donc de modifier l'entrée relative à la méthylprednisolone figurant dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d'y inclure la LMR pour les muscles, la graisse, le foie, les reins et le lait des équidés.

(8)

(8) Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable afin de permettre aux parties concernées de procéder à toute adaptation nécessaire pour se conformer à la nouvelle LMR.

(9)

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

Article 1

L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er avril 2015.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Dans le tableau 1 figurant à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010, l'entrée relative à la substance «méthylprednisolone» est remplacée par l'entrée suivante:

| Substance pharmacologiquement active | Résidu marqueur | Espèce animale | LMR | Denrées cibles | Autres dispositions [conformément à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] | Classification thérapeutique

| «Méthylprednisolone | Méthylprednisolone | Équidés |

10 μg/kg

10 μg/kg

10 μg/kg

10 μg/kg

2 μg/kg

|

Muscles

Graisse

Foie

Reins

Lait

| NÉANT | Corticoïdes/glucocorticoïdes»

| Bovins |

10 μg/kg

10 μg/kg

10 μg/kg

10 μg/kg

2 μg/kg

|

Muscles

Graisse

Foie

Reins

Lait

| NÉANT

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