Règlement (UE) 2015/159 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/159
RattachementRèglement (UE) 2015/159
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015R0159)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2015/159EUR-Lex →

(12) Il convient de modifier le règlement (CE) no 2532/98 en conséquence,

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