Règlement (UE) 2015/174 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/174
RattachementRèglement (UE) 2015/174
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0174)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2015/174EUR-Lex →

Les matériaux et objets en matière plastique conformes aux exigences du règlement (UE) no 10/2011 dans sa version antérieure au 26 février 2015 peuvent être mis sur le marché jusqu'au 26 février 2016. Ils peuvent rester sur le marché après cette date jusqu'à épuisement des stocks.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).