Règlement (UE) 2015/174 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/174
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2015/174
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0174)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2015/174EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée comme suit:

1) Le tableau 1 est modifié comme suit:

a) les entrées relatives aux substances MCDA no 161, 241, 344, 364, 410, 713, 784, 799, 880 et 881 sont remplacées par le texte suivant:

| «161 | 92160 | 000087-69-4 | acide L-(+)-tartrique | oui | non | non | | | |

| 241 | 22960 | 0000108-95-2 | phénol | non | oui | non | 3 | | |

| 344 | 13810 | 0000505-65-7 | 1,4-butanediol formal | non | oui | non | 0,05 |

15

30

| | (21)

| 21821

| 364 | 15404 | 0000652-67-5 | 1,4:3,6-dianhydrosorbitol | non | oui | non | 5 | |

À utiliser uniquement comme:

a) comonomère dans le poly(éthylène-co-isosorbide téréphtalate);

b) comonomère pour la fabrication de polyesters, à une concentration maximale de 40 moles pour cent de composant de diol, en combinaison avec de l'éthylèneglycol et/ou du 1,4-bis(hydroxyméthyl)cyclohexane.

Les polyesters fabriqués à l'aide de dianhydrosorbitol combiné à du 1,4-bis(hydroxyméthyl)cyclohexane n'entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ayant une teneur en alcool supérieure à 15 %.

|

| 410 | 62720 | 0001332-58-7 | kaolin | oui | non | non | | | Les particules peuvent avoir une épaisseur de moins de 100 nm uniquement si elles sont incorporées à une concentration inférieure à 12 % m/m dans une couche interne faite de copolymère d'éthylène et d'alcool vinylique dans une structure à plusieurs couches, où la couche entrant directement en contact avec les aliments fait office de barrière empêchant la migration des particules dans les denrées alimentaires. |

| 713 | 43480 | 0064365-11-3 | charbon actif | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement dans le PET jusqu'à concurrence maximale de 10 mg/kg de polymère.

Les exigences en matière de pureté sont les mêmes que celles fixées pour le charbon végétal (E 153) par le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission, à l'exception de la teneur en cendres qui peut atteindre 10 % (m/m).

|

| 0007440-44-0

| 784 | 95420 | 0745070-61-5 | 1,3,5-tris (2,2-diméthylimidopropane) benzène | oui | non | non | 5 | | |

| 799 | 77708 | | éthers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d'alcools primaires (C8-C22) linéaires et ramifiés | oui | non | non | 1,8 | | Conformément à la teneur maximale en oxyde d'éthylène telle que définie dans les critères de pureté pour les additifs alimentaires, établis par le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission. |

| 880 | 31348 | | acides gras en (C8-C22), esters avec le penta-érythritol | oui | non | non | | | |

| 881 | 25187 | 0003010-96-6 | 2,2,4,4-tétraméthylcyclobutane-1,3-diol | non | oui | non | 5 | |

À utiliser uniquement pour:

a) des objets réutilisables destinés à l'entreposage de longue durée à température ambiante ou à une température inférieure et au remplissage à chaud;

b) des matériaux et objets à usage unique, comme comonomère à une concentration maximale de 35 moles pour cent de composant de diol des polyesters, si ces matériaux et objets sont destinés à l'entreposage de longue durée, à température ambiante ou à une température inférieure, des catégories de denrées alimentaires ayant une teneur maximale en alcool de 10 % et auxquelles le tableau 2 de l'annexe III n'affecte pas de simulant D2. Les conditions de remplissage à chaud sont autorisées pour ces matériaux et objets à usage unique.

|

b) les entrées suivantes sont insérées par ordre numérique des numéros de substance MCDA:

| «859 | | | copolymère du butadiène, de l'acrylate d'éthyle, du méthacrylate de méthyle et du styrène, réticulé avec du divinylbenzène, sous une forme nanométrique | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement comme particules, à une concentration maximale de 10 % m/m, dans du PVC non plastifié entrant en contact avec tous les types de denrées alimentaires à température ambiante ou à une température inférieure, y compris pour l'entreposage de longue durée.

Lorsque cette substance est utilisée en association avec la substance MCDA no 998 et/ou avec la substance MCDA no 1043, la restriction de 10 % m/m s'applique à la somme de ces substances.

Le diamètre des particules est supérieur à 20 nm, et supérieur à 40 nm pour au moins 95 % des particules (en % du nombre de particules).

|

| 903 | | 37486-69-4 | 2H-perfluoro-[(5,8,11,14-tétraméthyl)-éthyle, propyle éther de tétraéthylèneglycol] | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement comme auxiliaire de production de polymères dans la polymérisation de fluoropolymères destinés:

a) à des matériaux et objets réutilisables ou à usage unique lorsque ceux-ci sont frittés ou fabriqués (non frittés) à une température égale ou supérieure à 360 °C pendant au moins 10 minutes, ou à des températures supérieures pour des durées équivalentes plus courtes;

b) à des matériaux et objets réutilisables lorsque ceux-ci sont fabriqués (non frittés) à une température comprise entre 300 °C et 360 °C pendant au moins 10 minutes.

|

| 969 | | 24937-78-8 | cire de copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement comme additif polymérique à une concentration maximale de 2 % m/m dans les polyoléfines.

La migration de la fraction oligomère à faible masse moléculaire (inférieure à 1 000 Da) n'excède pas 5 mg/kg de denrée alimentaire.

|

| 998 | | | copolymère du butadiène, de l'acrylate d'éthyle, du méthacrylate de méthyle et du styrène, non réticulé, sous une forme nanométrique | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement comme particules, à une concentration maximale de 10 % m/m, dans du PVC non plastifié entrant en contact avec tous les types de denrées alimentaires à température ambiante ou à une température inférieure, y compris pour l'entreposage de longue durée.

Lorsque cette substance est utilisée en association avec la substance MCDA no 859 et/ou avec la substance MCDA no 1043, la restriction de 10 % m/m s'applique à la somme de ces substances.

Le diamètre des particules est supérieur à 20 nm, et supérieur à 40 nm pour au moins 95 % des particules (en % du nombre de particules).

|

| 1017 | | 25618-55-7 | polyglycérol | oui | non | non | | | À fabriquer dans des conditions empêchant la décomposition de la substance et à une température maximale de 275 °C. |

| 1043 | | | copolymère du butadiène, de l'acrylate d'éthyle, du méthacrylate de méthyle et du styrène, réticulé avec du diméthacrylate de 1,3-butanediol, sous une forme nanométrique | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement sous forme de particules à une concentration maximale de 10 % m/m dans du PVC non plastifié entrant en contact avec tous les types de denrées alimentaires à température ambiante ou à une température inférieure, y compris pour l'entreposage de longue durée.

Lorsque cette substance est utilisée en association avec la substance MCDA no 859 et/ou avec la substance MCDA no 998, la restriction de 10 % m/m s'applique à la somme de ces substances.

Le diamètre des particules est supérieur à 20 nm, et supérieur à 40 nm pour au moins 95 % des particules (en % du nombre de particules).»

|

c) l'entrée relative à la substance MCDA no 725 est supprimée.

2) Dans le tableau 2, les entrées relatives aux restrictions de groupe nos 15 et 30 sont remplacées par le texte suivant:

| «15 |

98

196

344

| 15 | exprimée en formaldéhyde

| 30 |

254

344

672

| 5 | exprimée en 1,4-butanediol»

3) Dans le tableau 3, l'entrée suivante est ajoutée:

| «(21) | En cas de réaction avec des denrées alimentaires ou des simulants, le contrôle de la conformité s'assortit de contrôles visant à s'assurer que les limites de migration des produits d'hydrolyse, à savoir le formaldéhyde et le 1,4-butanediol, ne sont pas dépassées.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).