(17) Le mélange «éther monoalkylique (C16-C18) du polyéthylène glycol (OE = 2-6)» (substance MCDA no 725) est un sous-groupe du mélange «éthers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d'alcools primaires (C8-C22) linéaires et ramifiés» (substance MCDA no 799). La LMS et d'autres restrictions fixées pour la substance MCDA no 799 sont fondées sur une évaluation scientifique plus récente. L'entrée relative à la substance MCDA no 725 étant comprise dans l'entrée relative à la substance MCDA no 799, il convient de la supprimer du tableau 1 de l'annexe I du règlement (UE) no 10/2011.
Règlement (UE) 2015/174 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/174
RattachementRèglement (UE) 2015/174
Versionacte d'origine du 05/02/2015 (CELEX 32015R0174)
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