Règlement (UE) 2015/174 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/174
RattachementRèglement (UE) 2015/174
Versionacte d'origine du 05/02/2015 (CELEX 32015R0174)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2015/174EUR-Lex →

(19) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 10/2011 en conséquence.

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