(4) Le 1,4-butanediol formal (substance MCDA no 344) a été évalué par le comité en 2000. Ce dernier a recommandé qu'une LMS de 0,05 mg/kg soit fixée pour cette substance. La huitième colonne du tableau 1 de l'annexe I du règlement (UE) no 10/2011 indique que la migration de la substance doit être non décelable; cette mention est erronée et devrait donc être rectifiée.
Règlement (UE) 2015/174 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/174
RattachementRèglement (UE) 2015/174
Versionacte d'origine du 05/02/2015 (CELEX 32015R0174)
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