Règlement (UE) 2015/180 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/180
RattachementRèglement (UE) 2015/180
Versionacte d'origine du 09/02/2015 (CELEX 32015R0180)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/180EUR-Lex →

(3) Cette liste vise à réduire la charge administrative des exploitants d'aéronefs en indiquant l'État membre dont relève chaque exploitant d'aéronef.

Aller plus loin

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