(1) Le règlement d'exécution (UE) no 827/2011 de la Commission classe dans la position 3212 de la nomenclature combinée, en tant que colorant ou autre matière colorante, le colorant bleu polyméthine (colorant fluorescent) dilué dans un mélange de solvants composé d'éthylène glycol et de méthanol, destiné à être utilisé dans les appareils automatiques d'analyse du sang pour la coloration des globules par marquage fluorescent après que ceux-ci ont subi un traitement préparatoire spécifique. Le classement de ce produit dans la position 3822 de la nomenclature combinée a été exclu au motif que les matières colorantes de la position 3204 conditionnées pour la vente au détail sont classées dans la position 3212.
Règlement d'exécution (UE) 2015/182 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/182
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/182
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015R0182)
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