Règlement d'exécution (UE) 2015/182 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/182
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/182
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015R0182)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/182EUR-Lex →

(3) Le produit examiné par la Cour dans l'affaire C-480/13 est identique au produit dont le classement est prévu par le règlement d'exécution (UE) no 827/2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).