Règlement d'exécution (UE) 2015/182 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/182
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/182
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015R0182)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/182EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 827/2011.

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