Règlement (CELEX 32015R0193) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32015R0193)
RattachementRèglement (CELEX 32015R0193)
Versionacte d'origine du 05/02/2015 (CELEX 32015R0193)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32015R0193)EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Schwäbische Maultaschen»/«Schwäbische Suppenmaultaschen», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 991/2009 de la Commission.

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