Règlement d'exécution (UE) 2015/207 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R0207-20210313, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/207
IntituléModèle de rapport d'avancement
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/207
VersionConsolidée au 13/03/2021 (CELEX 02015R0207-20210313)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/207EUR-Lex →

Le rapport d'avancement sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat visé l'article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 est établi conformément au modèle défini à l'annexe I du présent règlement.

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