Règlement d'exécution (UE) 2015/207 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R0207-20210313, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/207
IntituléFormat de présentation des informations relatives aux grands projets
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/207
VersionConsolidée au 13/03/2021 (CELEX 02015R0207-20210313)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/207EUR-Lex →

Les informations nécessaires pour permettre l'approbation des grands projets, telles que visées à l'article 101, premier alinéa, points a) à i), du règlement (UE) no 1303/2013, sont présentées conformément au format défini à l'annexe II du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0207-20210313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).