Règlement d'exécution (UE) 2015/207 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R0207-20210313, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/207
IntituléMéthode d'analyse coûts-avantages
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/207
VersionConsolidée au 13/03/2021 (CELEX 02015R0207-20210313)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/207EUR-Lex →

L'analyse coûts-avantages visée à l'article 101, premier alinéa, point e), du règlement (UE) no 1303/2013 est réalisée conformément à la méthode définie à l'annexe III du présent règlement.

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