Règlement d'exécution (UE) 2015/207 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R0207-20210313, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/207
IntituléModèle de déclaration de gestion
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/207
VersionConsolidée au 13/03/2021 (CELEX 02015R0207-20210313)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/207EUR-Lex →

La déclaration de gestion visée à l'article 125, paragraphe 4, premier alinéa, point e), du règlement (UE) no 1303/2013 est présentée pour chaque programme opérationnel conformément au modèle défini à l'annexe VI du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0207-20210313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).