Modèle de stratégie d'audit
1. INTRODUCTION
La présente section comprend les informations suivantes:
— Identification des programmes opérationnels [intitulé(s) et CCI] et Fonds et période couverts par la stratégie d'audit.
— Identification de l'autorité d'audit chargée d'établir, de suivre et de mettre à jour la stratégie d'audit et de tout autre organisme ayant contribué au présent document.
— Référence au statut de l'autorité d'audit (organisme public national, régional ou local) et organisme dont elle fait partie.
— Référence à l'énoncé de mission, la charte d'audit ou la législation nationale (le cas échéant) définissant les fonctions et responsabilités de l'autorité d'audit et des autres organismes qui effectuent des audits sous sa responsabilité.
— Confirmation par l'autorité d'audit que les organismes qui effectuent l'audit en application de l'article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 possèdent l'indépendance fonctionnelle requise [et l'indépendance organisationnelle requise, le cas échéant, en vertu de l'article 123, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013].
2. ÉVALUATION DES RISQUES
La présente section comprend les informations suivantes:
— Explication de la méthode d'évaluation des risques suivie.
— Référence aux procédures internes de mise à jour de l'évaluation des risques.
3. MÉTHODOLOGIE
La présente section comprend les informations suivantes:
3. 1 Vue d'ensemble
— Référence aux manuels ou procédures d'audit contenant une description des principales phases du travail d'audit, y compris la classification et le traitement des erreurs détectées.
— Référence aux normes d'audit reconnues au niveau international que l'autorité d'audit prendra en considération pour son travail d'audit, comme le prévoit l'article 127, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.
— Référence aux procédures en place pour établir le rapport de contrôle et l'avis d'audit à présenter à la Commission conformément à l'article 127, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013.
— Pour un programme CTE, référence aux dispositions spécifiques en matière d'audit et explication de la manière dont l'autorité d'audit entend garantir le processus de coordination et de supervision avec le groupe d'auditeurs des autres États membres concernés par ce programme et description du règlement intérieur adopté au titre de l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013.
3. 2 Audits portant sur le fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle (audits des systèmes):
Indication des organismes qui doivent faire l'objet d'un audit et des exigences clés y afférentes dans le cadre des audits des systèmes. Le cas échéant, référence à l'organisme d'audit dont dépend l'autorité d'audit pour la réalisation de ces audits.
Indication de tout système d'audit portant sur des domaines thématiques particuliers, tels que:
— la qualité des vérifications administratives et sur place prévues à l'article 125, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013, notamment en ce qui concerne le respect des règles en matière de marchés publics et d'aides d'État, des exigences environnementales et de l'égalité des chances;
— la qualité de la sélection des projets et des vérifications administratives et sur place [prévues à l'article 125, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013] relatives à la mise en œuvre des instruments financiers;
— le fonctionnement et la sécurité des systèmes informatiques mis en place conformément à l'article 72, point d), à l'article 125, paragraphe 2, point d), et à l'article 126, point d), du règlement (UE) no 1303/2013; et leur connexion avec le système informatique «SFC 2014», tel que prévu à l'article 74, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013;
— la fiabilité des données relatives aux indicateurs et aux valeurs intermédiaires, ainsi qu'aux progrès du programme opérationnel dans la réalisation de ses objectifs fournies par l'autorité de gestion en vertu de l'article 125, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1303/2013;
— la déclaration des retraits et des recouvrements;
— la mise en œuvre de mesures antifraude efficaces et proportionnées étayées par une évaluation des risques de fraude, conformément à l'article 125, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) no 1303/2013.
3. 3 Audits des opérations
Description de (ou référence au document interne spécifiant) la méthode d'échantillonnage à utiliser conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 28 du règlement (UE) no 480/2014 et des autres procédures spécifiques en place pour les audits des opérations, notamment pour ce qui est du classement et du traitement des erreurs constatées, y compris les cas de fraude présumée.
3. 4 Audits des comptes
Description de l'approche d'audit pour l'audit des comptes.
3. 5 Vérification de la déclaration de gestion
Référence aux procédures internes indiquant le travail à accomplir dans le cadre de la vérification des affirmations contenues dans la déclaration de gestion, aux fins de l'avis d'audit.
4. TRAVAIL D'AUDIT PRÉVU
La présente section comprend les informations suivantes:
— Description et justification des priorités et des objectifs spécifiques de l'audit en relation avec l'exercice comptable en cours et les deux exercices comptables suivants, et explication du lien entre les résultats de l'évaluation des risques et le travail d'audit prévu.
— Calendrier indicatif des missions d'audit en relation avec l'exercice comptable en cours et les deux exercices comptables suivants pour les audits des systèmes (y compris les audits ciblés sur des domaines thématiques particuliers), comme suit:
| Autorités/organismes ou domaines thématiques particuliers à auditer | CCI | Titre PO | Organisme responsable de l'audit | Résultat de l'évaluation des risques |
20xx
Objectif et champ d'application de l'audit
|
20xx
Objectif et champ d'application de l'audit
|
20xx
Objectif et champ d'application de l'audit
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
5. RESSOURCES
La présente section comprend les informations suivantes:
— Organigramme de l'autorité d'audit et informations concernant le lien de celle-ci avec tout organisme d'audit réalisant des audits, comme le prévoit l'article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, le cas échéant.
— Indication des ressources prévues pour couvrir l'exercice comptable en cours et les deux exercices comptables suivants.