Annexe I -Règlement d'exécution (UE) 2015/207

Version consolidée au 13/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R0207-20210313, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2015).

MODÈLE DE RAPPORT D'AVANCEMENT

PARTIE I

Informations et analyses requises pour tous les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI)

1. Évolution des besoins de développement dans l'État membre depuis l'adoption de l'accord de partenariat [article 52, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil]

a) Description générale et analyse de l'évolution des besoins de développement, y compris une description de l'évolution des besoins de développement mis en évidence par les nouvelles recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, et à l'article 148, paragraphe 4, du traité.

b) Autres éléments, le cas échéant.

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2. Progrès accomplis en vue de la réalisation de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi que dans l'accomplissement des missions spécifique de chaque fonds par la contribution des Fonds ESI à la réalisation des objectifs thématiques sélectionnés, en particulier en ce qui concerne les valeurs intermédiaires définies dans le cadre de performance pour chaque programme et le soutien utilisé pour atteindre des objectifs liés au changement climatique [article 52, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1303/2013]

(a) Description et analyse des progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs nationaux d'Europe 2020 et de la contribution des Fonds ESI à cet égard, en ce qui concerne les valeurs intermédiaires définies dans le cadre de performance et le soutien utilisé pour atteindre les objectifs liés au changement climatique, le cas échéant.

(b) Description et analyse, en ce qui concerne les valeurs intermédiaires définies dans le cadre de performance et le soutien utilisé pour atteindre des objectifs liés au changement climatique, le cas échéant, de la manière dont les Fonds ESI ont contribué à la réalisation des objectifs thématiques, et des progrès accomplis en vue d'obtenir les principaux résultats escomptés pour chacun des objectifs thématiques définis dans l'accord de partenariat, y compris, le cas échéant, une description de la contribution des Fonds ESI à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale, pour ce qui est des valeurs intermédiaires définies dans le cadre de performance pour chaque programme.

(d) Le cas échéant, description de la manière dont les Fonds ESI ont répondu à l'évolution des besoins de développement.

(e) Pour le rapport de 2019 uniquement: analyse résumée des données du tableau 2, y compris une analyse des raisons pour lesquelles les valeurs intermédiaires n'ont pas été atteintes et des mesures qui seront prises pour y remédier.

(f) Autres éléments, le cas échéant.

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Tableau 1

Soutien utilisé pour atteindre les objectifs liés au changement climatique

| Fonds |

A. Soutien utilisé pour atteindre les objectifs liés au changement climatique dans l'accord de partenariat

B. Soutien utilisé pour atteindre les objectifs liés au changement climatique

Pourcentage du soutien utilisé par rapport à l'accord de partenariat

(% B/A)

| FEDER | <type='N' input='M'> | <type='N' input='M'> | <type='P' input='G'>

| Fonds de cohésion | <type='N' input='M'> | <type='N' input='M'> | <type='P' input='G'>

| FSE | <type='N' input='M'> | <type='N' input='M'> | <type='P' input='G'>

| Feader | <type='N' input='M'> | <type='N' input='M'> | <type='P' input='G'>

| FEAMP | <type='N' input='M'> | <type='N' input='M'> | <type='P' input='G'>

| TOTAL | <type='N' input='M'> | <type='N' input='M'> | <type='P' input='G'>

Tableau 2

Pour le rapport de 2019 uniquement — Réalisation des valeurs intermédiaires fondées sur l'analyse de l'État membre

| | | | | | |

3. Pour le rapport de 2017 uniquement — Actions menées pour satisfaire aux conditions ex ante applicables énoncées dans l'accord de partenariat [article 52, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]

Le cas échéant, informations générales et analyse permettant d'établir si les actions menées pour satisfaire aux conditions ex ante applicables selon l'accord de partenariat mais non remplies à la date de son adoption ont été menées à bien conformément au calendrier établi.

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| Conditions ex ante thématiques applicables qui n'étaient pas remplies du tout ou qui étaient partiellement remplies | Critères non remplis | Mesures prises | Date limite | Organismes responsables du respect des conditions | Action achevée dans les délais (O/N) | Critères remplis (O/N) | Date prévue pour la mise en œuvre des actions restantes, le cas échéant | Commentaire (pour chaque action)

4. Mise en œuvre des mécanismes qui assurent la coordination entre les Fonds ESI et d'autres instruments de financement européens et nationaux, ainsi qu'avec la Banque européenne d'investissement (BEI) [article 52, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 1303/2013]

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(a) Analyse de la mise en œuvre des mécanismes de coordination définis dans l'accord de partenariat et, le cas échéant, des éventuels problèmes rencontrés lors de leur mise en œuvre.

(b) Le cas échéant, description des mécanismes de coordination ajustés et des nouveaux mécanismes de coordination.

5. Mise en œuvre de l'approche intégrée du développement territorial, ou bien, en résumé, des approches intégrées fondées sur les programmes, y compris des progrès accomplis dans les domaines prioritaires fixés en matière de coopération [article 52, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 1303/2013]

a) Commentaire général et analyse.

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b) En relation avec l'article 15, paragraphe 2, point a) i), du règlement (UE) no 1303/2013 — Vue d'ensemble de la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux.

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c) En relation avec l'article 15, paragraphe 2, point a) i), du règlement (UE) no 1303/2013 — Vue d'ensemble de la mise en œuvre des investissements territoriaux intégrés, le cas échéant.

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c bis) En relation avec l'article 15, paragraphe 2, point a) i), du règlement (UE) no 1303/2013 — Vue d'ensemble de la mise en œuvre des actions intégrées en faveur du développement urbain durable.

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d) En relation avec l'article 15, paragraphe 2, point a) ii), du règlement (UE) no 1303/2013, le cas échéant, vue d'ensemble de la mise en œuvre des stratégies macrorégionales et de bassins maritimes.

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e) En ce qui concerne l'article 15, paragraphe 2, point a) iii), du règlement (UE) no 1303/2013, le cas échéant, vue d'ensemble de la mise en œuvre de l'approche intégrée pour répondre aux besoins des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus exposés au risque de discrimination ou d'exclusion sociale.

— Description des mesures prises pour répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus exposés au risque de discrimination ou d'exclusion.

— Description des résultats obtenus en répondant aux besoins de ces zones géographiques/groupes cibles.

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f) En ce qui concerne l'article 15, paragraphe 2, point a) iv), du règlement (UE) no 1303/201, le cas échéant, vue d'ensemble de la mise en œuvre des mesures prises pour répondre aux défis démographiques des zones qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents.

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6. Le cas échéant, mesures prises pour renforcer la capacité des autorités des États membres et des bénéficiaires à administrer et à utiliser les Fonds ESI [article 52, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) no 1303/2013]

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7. Mesures prises et progrès accomplis en ce qui concerne la réduction de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires [article 52, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) no 1303/2013]

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8. Rôle des partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) no 1303/2013 dans la mise en œuvre de l'accord de partenariat [article 52, paragraphe 2, point h), du règlement (UE) no 1303/2013]

a) Description et analyse du rôle des partenaires sélectionnés dans la préparation du rapport d'avancement, en référence à l'accord de partenariat.

b) Description et analyse de la participation des partenaires sélectionnés à la mise en œuvre des programmes, notamment de leur participation aux comités de suivi des programmes.

c) Autres éléments, le cas échéant.

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9. Résumé des actions prises en rapport avec l'application de principes horizontaux et d'objectifs politiques pour la mise en œuvre des Fonds ESI [article 52, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) no 1303/2013]

a) Résumé des actions prises en rapport avec l'application de principes horizontaux afin de garantir la promotion et le suivi de ces principes dans les différents types de programmes, au regard du contenu de l'accord de partenariat:

1) égalité entre les hommes et les femmes, non-discrimination, accessibilité des personnes handicapées;

2) développement durable (protection environnementale, utilisation rationnelle des ressources, atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci, biodiversité et prévention des risques).

b) Résumé des dispositions mises en œuvre afin de garantir l'intégration des objectifs stratégiques horizontaux, en ce qui concerne l'accord de partenariat.

c) Autres éléments, le cas échéant.

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PARTIE II

Informations et analyses concernant l'initiative pour l'emploi des jeunes [aux fins de l'article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil]

10. Mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) [article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1304/2013]

(a) Description générale de la mise en œuvre de l'IEJ, notamment de la manière dont l'IEJ a contribué à la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse, avec des exemples concrets d'interventions soutenues dans le cadre de l'IEJ.

(b) Description des éventuels problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de l'IEJ et des mesures prises pour y remédier.

(c) Analyse de la mise en œuvre de l'IEJ en ce qui concerne les objectifs et cibles fixés et la contribution à la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse.

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PARTIE III

Informations et analyses à fournir pour la politique de cohésion en cas de recours à l'option prévue à l'article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, qui permet d'inclure certains éléments des rapports annuels de mise en œuvre dans le rapport d'avancement — à présenter en 2017 et 2019

11. Informations complémentaires et analyse susceptibles d'être ajoutées en fonction du contenu et des objectifs du programme opérationnel [article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, notamment, si nécessaire, pour compléter les autres sections du rapport d'avancement]

11. 1

Progrès de la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et des handicaps permanents ou naturels, les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel.

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11. 2

Progrès accomplis dans la réalisation d'actions visant à renforcer les capacités des autorités nationales et des bénéficiaires à gérer et à utiliser les Fonds.

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11. 3

Progrès accomplis dans la réalisation d'éventuelles actions interrégionales et transnationales.

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11. 4

Progrès accomplis dans l'exécution des mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés, de discrimination ou d'exclusion sociale, et particulièrement des communautés marginalisées et des personnes handicapées, des chômeurs de longue durée et des jeunes sans emploi, en précisant, le cas échéant, les ressources financières utilisées.

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PARTIE IV

Informations et analyses concernant la mise en œuvre de l'IEJ en cas de recours à l'option prévue à l'article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 — à présenter en 2019

12. Mise en œuvre de l'IEJ [article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1304/2013]

a) Description des principaux résultats de l'évaluation visée à l'article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1304/2013, qui porte sur l'efficacité, l'efficience et l'impact de la contribution du FSE et des fonds spéciaux alloués à l'IEJ et à la Garantie pour la jeunesse.

b) Description et analyse de la qualité des offres d'emploi reçues par les participants à l'IEJ, y compris les jeunes défavorisés, les jeunes issus de communautés marginalisées et les jeunes qui ont quitté le système éducatif sans qualifications.

c) Description et analyse des progrès des participants à l'IEJ en matière de formation permanente, dans la recherche d'emplois durables et décents ou le suivi d'un apprentissage ou d'un stage de qualité.

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PARTIE V

Informations et analyses à fournir pour la politique de cohésion en cas de recours à l'option prévue à l'article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 (notamment, si nécessaire, pour compléter les autres sections du rapport d'avancement) — à présenter en 2019

13. Contribution du programme à l'application de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive [article 50, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]

Informations et analyses concernant la contribution du programme à l'application de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

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Article annexe I

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