Règlement d'exécution (UE) 2015/207 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/207
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/207
Versionacte d'origine du 20/01/2015 (CELEX 32015R0207)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/207EUR-Lex →

(3) Conformément aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 1303/2013, le modèle de rapport d'avancement est divisé en cinq parties. La partie I présente les informations et l'évaluation requises pour tous les Fonds structurels et d'investissement européens. La partie II présente les informations et l'évaluation requises dans le rapport d'avancement sur l'initiative pour l'emploi des jeunes. Les informations présentées dans les parties III, IV et V du modèle de rapport d'avancement sont fournies pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion lorsque, conformément à l'article 111, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, les États membres ne comptant pas plus d'un programme opérationnel par fonds ont choisi d'inclure les informations requises à l'article 50, paragraphe 5, dudit règlement et les informations visées à l'article 111, paragraphe 4, deuxième alinéa, points a), b), c) et h), dudit règlement dans le rapport d'avancement sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat plutôt que dans les rapports de mise en œuvre annuels présentés en 2017 et en 2019 et le rapport final de mise en œuvre. Si ces informations ont déjà été fournies dans la partie I ou II du rapport d'avancement, elles ne sont pas répétées dans la partie III, IV ou V, les informations n'étant présentées qu'une seule fois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).