(5) Une analyse coûts-avantages comprenant une analyse économique et financière et une évaluation des risques est une condition préalable à l'approbation des grands projets. Une méthode d'analyse coûts-avantages fondée sur les bonnes pratiques reconnues est mise au point en vue de garantir la cohérence, la qualité et la rigueur tant de la conduite de l'analyse que de son évaluation par la Commission ou par des experts indépendants. L'analyse coûts-avantages des grands projets montre que le projet est souhaitable d'un point de vue économique et que la contribution du FEDER et du Fonds de cohésion est nécessaire pour que le projet soit financièrement viable.
Règlement d'exécution (UE) 2015/207 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/207
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/207
Versionacte d'origine du 20/01/2015 (CELEX 32015R0207)
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