Article considérant 9

(9) Afin de répondre aux exigences du règlement (UE) no 1303/2013 concernant le rapport annuel de mise en œuvre au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», en vertu desquelles différents types d'informations doivent figurer dans le rapport selon l'année en question, le modèle est divisé en trois parties afin de présenter clairement les informations requises dans le rapport pour chaque année. La partie A présente les informations requises chaque année à compter de 2016, la partie B présente les informations complémentaires à fournir dans les rapports présentés en 2017 et en 2019 et dans les rapports finals, et la partie C présente les informations à fournir dans le rapport présenté en 2019 et dans le rapport final, en plus des informations présentées dans les parties A et B. Conformément à l'article 111, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, les États membres ne comptant pas plus d'un programme opérationnel par fonds peuvent inclure certaines informations dans le rapport d'avancement plutôt que dans les rapports annuels de mise en œuvre présentés en 2017 et en 2019 et le rapport final de mise en œuvre. Il est nécessaire de mentionner cette information dans le modèle afin de garantir l'application uniforme de ces dispositions.