Règlement délégué (UE) 2015/208 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0208-20250615, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/208
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement délégué (UE) 2015/208
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 15/06/2025 (CELEX 02015R0208-20250615)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2015/208EUR-Lex →

Le présent règlement établit les prescriptions techniques détaillées et les procédures d’essais relatives à la sécurité fonctionnelle, sauf en ce qui concerne l’efficacité de freinage, pour la réception et la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules conformément au règlement (UE) no 167/2013.

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