Règlement délégué (UE) 2015/208 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0208-20250615, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/208
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/208
VersionConsolidée au 15/06/2025 (CELEX 02015R0208-20250615)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2015/208EUR-Lex →

Prescriptions relatives à la direction pour tracteurs rapides

1. Les prescriptions visées dans les sections 2, 5 et 6 ainsi que dans les annexes 4 et 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU, mentionné dans l’annexe I, concernant la direction des véhicules à moteur s’appliquent aux véhicules des catégories Tb et Cb dont la vitesse maximale par construction excède 60 km/h.

2. Les prescriptions de la norme ISO 10998:2008, Amd 1 2014 s’appliquent à la direction des véhicules appartenant aux catégories Tb et Cb dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 40 km/h sans dépasser 60 km/h.

3. Le guidage des tracteurs de catégorie Cb doit être conforme aux prescriptions énoncées au point 3.9 de l’annexe XXXIII.

4. Les prescriptions relatives à l’effort de direction pour les véhicules visés au point 1 sont les mêmes que les prescriptions applicables aux véhicules de catégorie N2 énoncées dans la section 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU, dont les références figurent dans l’annexe I.

Dans le cas d’un véhicule équipé d’un siège à enfourcher et d’un guidon, les mêmes prescriptions relatives à l’effort de direction s’appliquent au milieu de la poignée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0208-20250615. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).