Prescriptions relatives aux plaques d’immatriculation
1. Forme et dimensions de l’emplacement pour le montage des plaques d’immatriculation arrière
L’emplacement pour le montage constitue une surface rectangulaire plane ou approximativement plane ayant au moins les dimensions suivantes:
soit
largeur520 mm
hauteur120 mm
soit
largeur255 mm
hauteur165 mm.
2. Situation de l’emplacement et montage des plaques
L’emplacement de montage doit être tel qu’après avoir été correctement montées, les plaques présentent les caractéristiques suivantes:
2. 1. Position de la plaque dans le sens de la largeur
Le centre de la plaque ne doit pas être situé plus à droite que le plan de symétrie du véhicule. Le bord latéral gauche de la plaque ne doit pas être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan de symétrie du véhicule et tangent à l’endroit où la section transversale du véhicule atteint sa plus grande dimension.
2. 2. Position de la plaque par rapport au plan longitudinal de symétrie du véhicule
La plaque est perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire au plan de symétrie du véhicule.
2. 3. Position de la plaque par rapport à la verticale
La plaque doit être verticale avec une tolérance de 5°. Toutefois, dans la mesure où la forme du véhicule l’exige, elle peut aussi être inclinée par rapport à la verticale, et ce:
2. 3.1. d’un angle ne dépassant pas 30°, quand la face portant le numéro d’immatriculation est inclinée vers le haut et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n’excède pas 1,20 mètre;
2. 3.2. d’un angle ne dépassant pas 15°, quand la face portant le numéro d’immatriculation est inclinée vers le bas et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol excède 1,20 mètre.
2. 4. Hauteur de la plaque par rapport au sol
La hauteur du bord inférieur de la plaque au-dessus du sol ne peut pas être inférieure à 0,30 mètre; la hauteur du bord supérieur de la plaque au-dessus du sol ne doit pas excéder 4 mètres.
2. 5. Détermination de la hauteur de la plaque par rapport au sol
Les hauteurs mentionnées aux points 2.3 et 2.4 sont mesurées le véhicule étant à vide.
2. 6.
Visibilité géométrique
2. 6.1. Si la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport à la surface du sol n’est pas supérieure à 1,20 m, la plaque doit être visible dans tout l’espace compris entre les quatre plans suivants:
a) les deux plans verticaux passant par les deux bords latéraux de la plaque et formant, vers la gauche et vers la droite de la plaque, un angle de 30o avec le plan longitudinal médian du véhicule;
b) le plan passant par le bord supérieur de la plaque et formant, vers le haut, un angle de 15o avec le plan horizontal;
c) le plan horizontal passant par le bord inférieur de la plaque.
2. 6.1.a. Si la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport à la surface du sol est supérieure à 1,20 m, la plaque doit être visible dans tout l’espace compris entre les quatre plans suivants:
a) les deux plans verticaux passant par les deux bords latéraux de la plaque et formant, vers la gauche et vers la droite de la plaque, un angle de 30o avec le plan longitudinal médian du véhicule;
b) le plan passant par le bord supérieur de la plaque et formant, vers le haut, un angle de 15o avec le plan horizontal;
c) le plan passant par le bord inférieur de la plaque et formant, vers le bas, un angle de 15o avec le plan horizontal.
2. 6.2. Aucun élément structurel, même totalement transparent, ne doit se trouver dans l’espace décrit aux points 2.6.1 et 2.6.1a.