Règlement délégué (UE) 2015/208 · Article

Article annexe XVII

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0208-20250615, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/208
IntituléANNEXE XVII
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/208
VersionConsolidée au 15/06/2025 (CELEX 02015R0208-20250615)
RéférenceAnnexe XVII du règlement délégué (UE) 2015/208EUR-Lex →

Prescriptions relatives aux systèmes de chauffage

1. Prescriptions applicables à l’ensemble des véhicules des catégories T et C sur lesquels un tel système est installé

1. 1. Les tracteurs pourvus d’une cabine doivent être équipés d’un système de chauffage conforme aux dispositions de la présente annexe. Les tracteurs pourvus d’une cabine peuvent être équipés d’un système de climatisation. Lorsqu’un tel système est présent, il doit satisfaire aux prescriptions de la présente annexe.

1. 2. Le système de chauffage, associé à la ventilation de la cabine, doit permettre le dégivrage et le désembuage du pare-brise. Les systèmes de chauffage et de climatisation doivent faire l’objet d’essais conformément aux sections 8 et 9, paragraphes 8.1.1 à 8.1.4 et 9.1.1 à 9.1.4, respectivement, de la norme ISO 14269-2:2001. Durant l’essai, les commandes du système doivent être réglées conformément aux spécifications du constructeur. Les rapports d’essais doivent être inclus dans la fiche de renseignements.

1. 3. Le constructeur peut, au choix, se conformer aux prescriptions énoncées dans la présente annexe concernant les systèmes de chauffage ou se conformer aux prescriptions applicables aux véhicules de catégorie N énoncées dans le règlement no 122 de la CEE-ONU mentionné dans l’annexe I.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0208-20250615. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).