Prescriptions relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée
1. Prescriptions applicables à l’ensemble des véhicules des catégories T et C
Le constructeur peut, au choix, appliquer les dispositions du présent point ou celles du point 2.
1. 1. Démarrage et arrêt du moteur
1. 1.1. Un moyen d’empêcher le démarrage intempestif et/ou non autorisé du moteur doit être prévu. Parmi les moyens envisageables, on pourra notamment utiliser:
— un commutateur d’allumage ou de démarrage avec clé amovible,
— une cabine verrouillée,
— un couvercle verrouillable sur le commutateur d’allumage ou de démarrage,
— un verrouillage de sécurité de l’allumage ou du démarrage (par exemple une carte d’accès activée),
— un commutateur verrouillable de mise hors circuit de la batterie.
2. Prescriptions applicables à l’ensemble des véhicules des catégories T et C au titre de règlements de la CEE-ONU ou de normes internationales
2. 1. Pour les véhicules qui sont munis d’un guidon, toutes les prescriptions pertinentes du règlement no 62 de la CEE-ONU, tel que mentionné dans l’annexe I, s’appliquent.
2. 2. Pour les véhicules qui ne sont pas munis d’un guidon, les constructeurs doivent appliquer toutes les prescriptions pertinentes applicables aux véhicules de catégorie N2 figurant aux points 2, 5 (sauf 5.6), 6.2 et 6.3 du règlement no 18 de la CEE-ONU mentionné dans l’annexe I du présent règlement, ou les prescriptions de normes pertinentes relatives aux dispositifs électroniques programmables visant à empêcher une utilisation non autorisée, au cas où de telles normes seraient disponibles à partir du 1er janvier 2018.
3. Prescriptions applicables à l’ensemble des véhicules de catégorie S et aux engins interchangeables tractés relevant de la catégorie R en raison d’un rapport entre la masse en charge maximale techniquement admissible et la masse à vide égal ou supérieur à 3,0
Au moins un dispositif doit être installé sur un véhicule de catégorie S ou sur un engin interchangeable tracté relevant de la catégorie R en raison d’un rapport entre la masse en charge maximale techniquement admissible et la masse à vide égal ou supérieur à 3,0, afin d’empêcher l’utilisation intempestive ou non autorisée d’un tel véhicule.
Ce dispositif peut être:
— un couvercle verrouillable sur le dispositif d’attelage,
— une chaîne et un cadenas passés à travers l’anneau du dispositif d’attelage,
— un sabot de roue,
— un cadenas dans un orifice dans le secteur du frein de stationnement.
Le manuel d’utilisation doit contenir des informations sur l’utilisation des dispositifs installés sur le véhicule.