Règlement délégué (UE) 2015/208 · Article

Article annexe XXIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0208-20250615, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/208
IntituléANNEXE XXIII
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/208
VersionConsolidée au 15/06/2025 (CELEX 02015R0208-20250615)
RéférenceAnnexe XXIII du règlement délégué (UE) 2015/208EUR-Lex →

Prescriptions relatives aux masses d’alourdissement

Si le tracteur doit être muni de masses d’alourdissement afin de satisfaire aux autres prescriptions prévues pour la réception UE par type, ces masses d’alourdissement doivent être fournies par le constructeur du tracteur et prévues pour la pose, porter la marque de leur fabricant ainsi que l’indication de leur masse en kilogrammes à plus ou moins 5 % près. Les masses d’alourdissement frontales conçues pour être enlevées/posées fréquemment doivent avoir une distance de sécurité d’au moins 25 mm pour les poignées. La méthode de positionnement des masses d’alourdissement doit être telle que toute séparation non intentionnelle soit évitée (par exemple en cas de retournement du tracteur).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0208-20250615. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).