Prescriptions relatives aux dispositifs de remorquage
1. Nombre
Tout tracteur doit être équipé d’un dispositif spécial auquel doit pouvoir être fixé un élément de raccordement tel qu’une barre ou un câble de remorquage.
2. Position
Le dispositif, équipé d’une broche ou d’un crochet d’attelage, doit être monté à l’avant du tracteur.
3. Configuration
Le dispositif de remorquage doit être de type à mâchoire ou il doit s’agir d’un treuil adapté à cet usage. L’ouverture au niveau du centre de la broche de verrouillage doit être de 60 mm + 0,5/– 1,5 mm et la profondeur de la mâchoire depuis le centre de la broche doit être de 62 mm – 0,5/+ 5 mm.
La broche d’attelage doit avoir un diamètre de 30 mm + 1,5 mm et être munie d’un dispositif l’empêchant de quitter son logement en cours d’utilisation. Le dispositif de fixation doit être non détachable.
La tolérance de + 1,5 mm indiquée ci-dessus ne doit pas s’entendre comme une tolérance à la fabrication, mais comme l’écart admissible de cote nominale pour des broches d’exécutions différentes.
4. Prescriptions alternatives
4. 1. Les dimensions du point 3 peuvent être dépassées si le constructeur les juge inadéquates pour la taille ou la masse du véhicule.
4. 2. Pour les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible ne dépasse pas 2 000 kg, les constructeurs peuvent appliquer, au choix, les prescriptions des points 1, 2 et 3 ou les prescriptions du règlement (UE) no 1005/2010 de la Commission.
5. Instructions
L’utilisation correcte du dispositif de remorquage doit être expliquée dans le manuel d’utilisation, conformément aux prescriptions définies à l’article 25 du règlement délégué (UE) no 1322/2014.