Règlement délégué (UE) 2015/208 · Article

Article annexe XXVIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0208-20250615, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/208
IntituléANNEXE XXVIII
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/208
VersionConsolidée au 15/06/2025 (CELEX 02015R0208-20250615)
RéférenceAnnexe XXVIII du règlement délégué (UE) 2015/208EUR-Lex →

Prescriptions relatives aux plates-formes de chargement

1. Le centre de gravité de la plate-forme doit être situé entre les essieux.

2. Les dimensions de la plate-forme sont telles que:

— la longueur ne dépasse pas 1,4 fois la voie la plus grande, avant ou arrière, du tracteur,

— la largeur ne dépasse pas la largeur maximale hors tout du tracteur non équipé, ou 2,55 m, la plus faible de ces deux largeurs étant retenue.

3. La plate-forme est disposée symétriquement par rapport au plan médian longitudinal du tracteur.

4. Le plan de chargement est au plus à 150 cm au-dessus du sol.

5. Le montage et le type de la plate-forme sont tels qu’avec un chargement normal, le champ de visibilité du conducteur reste suffisant et les différents dispositifs réglementaires d’éclairage et de signalisation lumineuse puissent continuer à remplir leur fonction.

6. La plate-forme de chargement peut être détachable; elle doit être fixée au tracteur de manière à éviter tout risque de détachement accidentel.

7. Longueur de la plate-forme pour les tracteurs des catégories T4.3 et T2

7. 1. Pour les tracteurs de catégorie T4.3, la longueur de la plate-forme ne doit pas dépasser 2,5 fois la voie maximale la plus grande, avant ou arrière, du tracteur.

7. 2. Pour les tracteurs de catégorie T2, la longueur de la plate-forme ne doit pas dépasser 1,8 fois la voie maximale la plus grande, avant ou arrière, du tracteur.

8. Pour les véhicules équipés de plusieurs plates-formes de chargement, le centre de gravité du véhicule avec la ou les plates-formes chargées et sans conducteur doit se situer entre l’essieu le plus en avant et l’essieu le plus en arrière dans toutes les conditions de chargement. Tout chargement doit être réparti uniformément sur la ou les plates-formes de chargement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0208-20250615. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).