(3) Ces équipements montés permettent d’utiliser les tracteurs pour une large gamme de travaux agricoles et forestiers, y compris des activités spécialisées. Aussi, ces équipements montés devraient être soumis aux dispositions de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, visée à l’article 77 du règlement (UE) no 167/2013.
Règlement délégué (UE) 2015/208 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/208
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/208
Versionacte d'origine du 08/12/2014 (CELEX 32015R0208)
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