(9) Il y a lieu d’inclure les règlements nos 3, 4, 5, 6, 7, 19, 23, 31, 37, 38, 43, 71, 79, 98, 99, 106, 112 et 113 de la CEE-ONU dans l’annexe I du présent règlement, qui énumère les règlements de la CEE-ONU s’appliquant en tant qu’équivalents à des actes législatifs de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2015/208 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/208
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/208
Versionacte d'origine du 08/12/2014 (CELEX 32015R0208)
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