Version d'origine : acte du 11/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/212
IntituléFonctions de recherche et d'établissement de rapports
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/212
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0212)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/212EUR-Lex →
Le système inclut:
a) des outils de recherche adaptés permettant de retrouver facilement des documents, des données et leurs métadonnées;
b) une fonction d'établissement de rapports permettant de générer des rapports sur la base de critères prédéfinis, notamment en ce qui concerne les données visées par le règlement délégué (UE) no 532/2014 de la Commission;
c) une possibilité d'enregistrer, d'exporter ou d'imprimer les rapports visés au point b), ou un lien vers une application externe offrant cette possibilité.
Nota : Règlement délégué (UE) no 532/2014 de la Commission du 13 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (JO L 148 du 20.5.2014, p. 54).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.