(1) Le règlement d'exécution (UE) no 463/2014 de la Commission fixe les dispositions nécessaires pour la préparation des programmes. Afin d'assurer la mise en œuvre des programmes financés par le Fonds européen d'aide aux plus démunis (ci-après le «FEAD»), il est nécessaire d'établir des dispositions supplémentaires pour l'application du règlement (UE) no 223/2014.
Règlement d'exécution (UE) 2015/212 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/212
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/212
Versionacte d'origine du 11/02/2015 (CELEX 32015R0212)
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