Règlement d'exécution (UE) 2015/212 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/212
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/212
Versionacte d'origine du 11/02/2015 (CELEX 32015R0212)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/212EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du Fonds européen d'aide aux plus démunis,

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