Règlement d'exécution (UE) 2015/220 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0220-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/220
IntituléSeuil de dimension économique
Rattachement
CHAPITRE PREMIER — CHAMP D'OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION
  1. Règlement d'exécution (UE) 2015/220
  2. CHAPITRE PREMIER — CHAMP D'OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015R0220-20240101)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/220EUR-Lex →

Les seuils de dimension économique visés à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l'annexe I du présent règlement.

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