Règlement d'exécution (UE) 2015/220 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0220-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/220
IntituléAbrogations
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2015/220
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015R0220-20240101)
Référencearticle 15 du règlement d'exécution (UE) 2015/220EUR-Lex →

Le règlement d'exécution (UE) no 283/2012 et le règlement d'exécution (UE) no 730/2013 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2015.

Ils continuent toutefois de s'appliquer aux exercices comptables précédant l'exercice comptable 2015.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0220-20240101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).