Règlement d'exécution (UE) 2015/220 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0220-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/220
IntituléNombre d'exploitations comptables
Rattachement
CHAPITRE PREMIER — CHAMP D'OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION
  1. Règlement d'exécution (UE) 2015/220
  2. CHAPITRE PREMIER — CHAMP D'OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015R0220-20240101)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/220EUR-Lex →

Le nombre d'exploitations comptables par État membre et par circonscription du réseau d'information comptable agricole (RICA) visé à l'article 5 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 figure à l'annexe II du présent règlement.

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