Règlement d'exécution (UE) 2015/220 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0220-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/220
IntituléSpécialisations particulières des orientations technico-économiques
Rattachement
CHAPITRE 2 — TYPOLOGIE DE L'UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2015/220
  2. CHAPITRE 2 — TYPOLOGIE DE L'UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015R0220-20240101)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/220EUR-Lex →

Les méthodes de calcul des spécialisations particulières des orientations technico-économiques visées à l'article 5 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1217/2009 et leur correspondance avec les orientations technico-économiques générales et principales visées au même article figurent à l'annexe IV du présent règlement.

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