La méthode de calcul de la dimension économique de l'exploitation visée à l'article 5 ter, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 et les classes de dimension économique visées à l'article 5 ter, paragraphe 1, de ce règlement figurent à l'annexe V du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/220 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0220-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/220
IntituléDimension économique de l'exploitation
Rattachement
CHAPITRE 2 — TYPOLOGIE DE L'UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Règlement d'exécution (UE) 2015/220
- CHAPITRE 2 — TYPOLOGIE DE L'UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015R0220-20240101)
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