Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0220-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/220
IntituléCoefficient de production standard et production standard totale d’une exploitation
RattachementCHAPITRE 2 — TYPOLOGIE DE L'UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES
Règlement d'exécution (UE) 2015/220
CHAPITRE 2 — TYPOLOGIE DE L'UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015R0220-20240101)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/220EUR-Lex →
1. La méthode de calcul utilisée pour déterminer le coefficient de production standard de chacune des caractéristiques visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 et la procédure de collecte des données correspondantes figurent aux annexes IV et VI du présent règlement.
Le coefficient de production standard des différentes caractéristiques d’une exploitation visées à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 est déterminé pour les variables des cultures et du cheptel énumérées à l’annexe IV, partie B.I, du présent règlement et pour chaque unité géographique visée à l’annexe VI, point 2 b), du présent règlement.
2. La production standard totale d’une exploitation est obtenue en multipliant le coefficient de production standard de chacune des variables des cultures et du cheptel par le nombre d’unités correspondantes.
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